Amendement n° AC535 de M. Michel Larive à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir l’interdiction du placement de produit, à travers une suppression de l’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi modifié par l’article 8 du projet de loi. L’option la plus libérale de la transposition dans le droit français de l’article 2 de la directive UE 2018/1802 a été choisie. Avant, l’Union Européenne… (extrait)