Amendement n° AC536 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « au début et à la fin de leur diffusion » les mots : « égale à deux fois le diamètre des pictogrammes de la signalétique jeunesse, pendant toute la durée du placement du produit, ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement de repli, nous souhaitons améliorer significativement la signalétique actuelle afin de fournir une meilleure identification du placement de produit. Ainsi, nous proposons que le signe distinctif (le petit pictogramme « P » dans un coin de l’écran) qui signale la présence d’un placement de produit au sein d’un contenu soit agrandi : sa taille doit être multipliée par 2 et ce, p… (extrait)