Amendement n° AC547 de M. Michel Larive sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur l’influence des chaînes privées sur les décisions publiques, notamment en matière de déréglementation de la publicité à la télévision et d’augmentation du volume horaire de la publicité aux heures de grande écoute.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous souhaitons demander un rapport d’information sur l’influence des chaînes privées dans la prise de décision publique, concernant la déréglementation de la publicité à la télévision et l’augmentation du volume horaire de la publicité aux heures de grande écoute. L’instauration de la possibilité d’une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion d’un film ou téléfilm… (extrait)