Amendement n° AC549 de M. Michel Larive à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression complète des dispositions d’encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma, garanties par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Une telle disposition menace les salles de cinéma françaises, qui, faut-il le rappeler, contribuent en grande partie à l’autofinancement … (extrait)