Rejeté.
Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande » « Article 43-10-1. - En vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne, les services de médias audiovisuels à la demande définis au chapitre V de la présente loi proposent par défaut un visionnage des vidéos disponibles dans une qualité combinant u… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’inciter à la sobriété les usagers de l’audiovisuel. En effet la vidéo fait aujourd’hui l’objet d’un usage intensif. Le visionnage de vidéos en ligne a généré en 2018 plus de 300 MtCO2, soit autant de gaz à effet de serre que l’Espagne, ou près de 1 % des émissions mondiales. Les flux vidéo représentent 80 % des flux de données mondiaux en 2018 et 80 % de l’augm… (extrait)