Retiré.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine toute nouvelle autorisation en tenant compte de l’empreinte carbone induite par l’exploitation, notamment au regard des objectifs de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone visée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement. »
Par voie de décret, le Gouvernement prévoit de libéraliser les règles relatives au ciblage de la publicité à la télévision qui pourra être segmentée et géolocalisée. Il prévoit également un assouplissement des règles encadrant la fréquence des coupures publicitaires au milieu des programmes. Ces deux dispositions vont engendrer des transferts des investissements publicitaires par lesquels certains… (extrait)