Amendement n° AC568 de Mme Maud Petit sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le VI de l’article 53 de la même loi est ainsi rédigé : « VI. - L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine les programmes télévisuels des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44 diffusé entre vingt heures et six heures - hors œuvres cinématographiques - à l’occasion desquelles les messages publicitaires ou de télé-achat peuvent être séparés du reste du programme par des moyens spatiaux et fixe les conditions de cette séparation, san… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement permet la réintroduction de la publicité dans les programmes de France télévisions entre 20h et 6h (sauf œuvres cinématographiques, afin de préserver la diffusion du programme sans le dénaturer). Cette réintroduction est proposée par le biais d’un écran partagé, qui n’interrompt pas le programme mais divise l’écran. Cela permettra de répondre aux enjeux financiers qu’a engend… (extrait)