Amendement n° AC570 de Mme Maud Petit sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le VI de l’article 53 de la même loi est ainsi rédigé : « VI. - Par voie expérimentale, pour une durée d’un an, seules les œuvres cinématographiques diffusées entre vingt heures et six heures des services nationaux de télévision mentionnées au I de l’article 44, ne comportent pas de messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. « À la suite de cette expérimentation, un rapport de l’Autorité de régulation de la communication audiovisu… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de permettre un retour partiel de la publicité sur les chaînes publiques. En 2009, la loi qui supprime la publicité sur les chaîne du service public entre 20h et 6h prévoyait que le financement ne soit pas à la charge de l’usager, mais devait être compensé par 2 taxes, notamment une sur les chaînes privées, afin de respecter « le principe d’équité ». Le constat 10 ans… (extrait)