Amendement n° AC575 de Mme Géraldine Bannier à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, après le mot : « diffusion », insérer les mots : « des œuvres artistiques et littéraires ainsi que ».

L'exposé des motifs

Il est important que la diffusion des œuvres artistiques et littéraires soit clairement inscrite dans la mission d’éducation des sociétés audiovisuelles de service public.