Amendement n° AC585 de M. Bruno Fuchs à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Elle peut formuler des recommandation sur l’impact environnemental de l’utilisation des réseaux de communication électronique. »

L'exposé des motifs

L’impact environnemental de l’utilisation d’internet est un enjeu très récent et peu documenté. La digitalisation de la société et l’urgence climatique sont deux réalités importantes du XXIème siècle. Le modèle que nous devons suivre est celui d’une digitalisation qui n’aggrave pas l’urgence climatique. Néanmoins, les données sont trop peu nombreuses pour pouvoir orienter notre utilisation des nou… (extrait)