Amendement n° AC590 de M. Michel Larive à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces téléviseurs et les adaptateurs restent compatibles avec le matériel en haut définition. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la même phrase.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous souhaitons prémunir le marché de l’audiovisuel du risque d’obsolescence programmée entendue au sens large, en garantissant une compatibilité sur le long terme de l’équipement TV des ménages vis-à-vis de la modernisation de la télévision numérique et de l’instauration de l’ultra-haute définition. L’article 15 instaure une modification de l’article 19 de la loi du 5 mars 2… (extrait)