Amendement n° AC591 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , sans que ces efforts n’impliquent de surveiller l’ensemble des contenus qu’il stocke ; ».

L'exposé des motifs

« L’article 16 entraîne la généralisation d’outils de filtrage au téléversement sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Cela permet notamment à Google d’utiliser la technologie appelée « Content ID » sur sa plateforme YouTube. Cet outil scanne l’ensemble des vidéos soumises au service de Google chaque jour et les compare à des empreintes numériques fournies par les ayants-droits. Cela c… (extrait)