Amendement n° AC592 de M. Michel Larive à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 26, après le mot : « article », insérer les mots : « n’affectent en aucune façon les utilisations légitimes, telles que les utilisations relevant des exceptions ou limitations prévues par le droit de l’Union, et » ; II. - En conséquence, compléter l’alinéa 26 par les mots : « , ce qui interdit notamment qu’un contenu mis en ligne par un utilisateur puisse être bloqué sans avoir été vérifié au préalable par une personne humaine. »

L'exposé des motifs

Les plateformes de partage de contenus en ligne ont mis en œuvre des outils de filtrage automatique des contenus afin de s’assurer que les contenus des utilisateurs ne contreviennent pas à la loi ou à leurs règles d’utilisation. Ces entreprises s’arrogent ainsi un pouvoir gigantesque sur ce qui peut être publié ou supprimé sur leurs plateformes : c’est une censure qui ne dit pas son nom. Celle-ci … (extrait)