Amendement n° AC594 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’ensemble de l’article 16 du projet de loi, transposant une partie de l’article 17 de la directive sur les droits d’auteur. Des associations comme la Quadrature du net ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l’industrie culturelle « à réclamer les miettes de l’économie de la surveillance de masse » […] « El… (extrait)