Amendement n° AC598 de M. Michel Larive à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à l’ensemble de l’article 17 du projet de loi, transposant une partie de l’article 17 de la directive, et qui contient les mêmes dispositions que l’article 16, mais applicables aux droits voisins. Des associations comme la Quadrature du net ont à juste titre rappelé que les dispositions de cet article se résument, pour l’industrie culturelle « à réc… (extrait)