Amendement n° AC600 de M. Michel Larive sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un fonds national de soutien à la création artistique dans des disciplines relevant des arts plastiques, graphiques et visuels, des arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, la littérature et de l’illustration.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, demandant un rapport sur l'opportunité de la création d’un fonds national de soutien à la création artistique dans plusieurs disciplines, nous souhaitons rappeler que la France doit pleinement soutenir la création. Ce n'est pas la réforme d'une autorité de régulation qui changera la donne et replacera la France en tête, après que les Gouvernement successifs ont libéralisé à out… (extrait)