Amendement n° AC607 de M. Michel Larive à l'article 29

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Deux membres de l’autorité sont représentants des usagers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l’ARCOM. Nous souhaitons ainsi confier l’exercice de la mission de régulation des contenus audiovisuels aux citoyens par souci de transparence et de démocratie.