Amendement n° AC611 de M. Michel Larive à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Deux membres de l’autorité sont des représentants des usagers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l'ARCEP. Nous souhaitons ainsi conférer à l'exercice de la mission de régulation des contenus audiovisuels, une dimension véritablement citoyenne, garante de la transparence et de la reconnaissance par toutes et tous de la légitimité de l'ARCEP.