Amendement n° AC617 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 41

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous refusons la modification de l’article L. 333-10 du code du sport prévu à l’article 23 de ce projet de loi. Nous rappelons notre opposition aux dérives que pourraient entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer des sites internet pouvant diffuser sans autorisation des événements sportifs, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une … (extrait)