Amendement n° AC623 de Mme Elsa Faucillon à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à l'ajout de réclame pendant le temps d'un événement sportif. L'espace filmé étant déjà saturé par les réclames, il conviendrait de ne pas en rajouter. Par ailleurs, la rédaction imprécise de cet article laisse à penser que cette mesure s'émanciperait des règles générales de temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires.