Amendement n° AC636 de M. Michel Larive à l'article 77

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA en société anonyme. Nous défendons un service public des archives audiovisuelles. Le passage à une société anonyme est un premier pas vers sa privatisation.