Amendement n° AC646 de M. Michel Larive sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités d’instauration d’un véritable pôle public de production et de diffusion des contenus audiovisuels, prenant modèle sur le fonctionnement de Radio France.

L'exposé des motifs

Radio France produit en très grande majorité ses propres contenus, qu'elle diffuse ensuite. France Télévision quand à elle finance la moitié de l'audiovisuel français. Ainsi, si le coût des programmes de France Télévisions est d’environ 1 milliard d’euros chaque année et elle est obligée de commander 420 millions d’euros aux producteurs privés, sans droits de commercialisation. France Télévisions … (extrait)