Amendement n° AC658 de Mme Muriel Ressiguier sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un Conseil national des médias composé d’usagers, d’éditeurs et de représentants de tous les métiers composant la sphère médiatique. L’objectif est d’en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la création d’un Conseil national des médias. Il existe une centaine de « conseils de presse » dans le monde, dont 19 dans l’Union Européenne. En France, les conclusions de la mission gouvernementale confiée à Emmanuel Hoog ont confirmé le besoin d’un conseil de déontologie. Dans cette lignée, l’Observatoire de la déontologie et de l’information a créé un Conseil… (extrait)