Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne morale de droit privée de communication audiovisuelle, et toute plateforme, dont le siège social est fixé en France ou à l’étranger, doit informer ses utilisatrices et utilisateurs de la source de ses capitaux sur les supports (site internet, vidéo) qu’elle utilise et diffuse sur le territoire national, que ses capitaux soient issus d’une personne morale de droit public ou de droit privé. »
Dans la logique des amendements précédents, nous proposons l’obligation, pour toute plateforme de communication audiovisuelle, d’informer ses utilisateurs de la provenance de leurs sources de financement. Pour que la liberté d’information et le pluralisme démocratique soient réels, nous considérons en effet que les utilisateurs doivent être à même de connaître les sources de financement des suppor… (extrait)