Rejeté.
À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « utilisateurs », insérer les mots : « par une identification appropriée, telle qu’elle est définie à l’article 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 tel qu’il résulte de la loi n° du relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique »
Par cet amendement, nous voulons contraindre les plateformes de partage de contenus en ligne à identifier clairement et systématiquement les publicités et les placements de produit. D’une part, l’objectif est de mieux informer les utilisateurs de l’existence de ces communications commerciales car la neutralité de la vidéo et la garantie d’indépendance de son contenu peuvent être légitimement inter… (extrait)