Amendement n° AC670 de M. Michel Larive à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 54 indique que « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles. » Notre amendement de suppression est un amendement d’appel afin de dénoncer la contradiction de cette phrase et l’insuffisance de l’articl… (extrait)