Amendement n° AC671 de Mme Muriel Ressiguier à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames, etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel et/ou matières grasses sont interdites, sur tout support de com… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons cet amendement suite à notre rencontre avec FoodWatch. En France, selon l'étude Esteban, 14% des enfants de 6 à 17 ans sont en surpoids ou au stade d'obésité. Ces enfants ont de grandes chances de le rester à l'âge adulte. Une étude de 2015 de l'Institut National de Prévention et d'Éducation à la Santé (INPES), démontre qu'au delà des autres facteurs favorisant l'obésité (alimentati… (extrait)