Amendement n° AC674 de M. Michel Larive à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre une accessibilité de 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande aux personnes en situation de handicap d’ici 2025 ».

L'exposé des motifs

En France 8,7 millions de personnes sont en situation de handicap sensoriel, soit 14 % de la population. Le handicap sensoriel se caractérise par la réduction partielle ou totale d’un ou plusieurs sens, principalement visuel ou auditif. Ces citoyens ont autant le droit de s’informer, de se cultiver et de se divertir. Les technologies d’accessibilité existent déjà. Nous proposons donc que l’objecti… (extrait)