Rejeté.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « IV. - Les fournisseurs de service de partage de contenus en ligne définis offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, documentés, stables et qui ne peuvent être modifiés de façon unilatérale. »
Nous proposons cet amendement suite à notre entretien avec la Quadrature du Net. Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'un projet d'interopérabilité des réseaux sociaux. Cela permettrait que les utilisateurs de réseaux sociaux différents puissent utiliser d'autres réseaux en gardant leurs contacts et leurs données confidentielles d'un réseau à un autre. L'interopérabilité est déjà f… (extrait)