Retiré.
Après l’article 6 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : « Art. 6-1. - L’ensemble du secteur professionnel adopte une charte en faveur de la diversité musicale et de la francophonie sur la musique en ligne, afin de renforcer l’effectivité des missions du Centre national de la musique. Cette charte précise les engagements des acteurs de la filière musicale et définit les obligations et les crit… (extrait)
Cet amendement crée un article additionnel à la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, afin de préciser que l’ensemble du secteur adopte une charte en faveur de la diversité musicale et de la francophonie, et que le CNM a la responsabilité du suivi de cette charte. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté c… (extrait)