Amendement n° AC688 de Mme Marie-George Buffet à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression de l’encadrement de la grille de programmation des œuvres cinématographiques. D’autre part, ils s’opposent également à la suppression de la fixation d’un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions des œuvres cinématographiques de longue durée. Les cosignataires s’interrogent sur les effets d’une telle disposition. Premièrement s… (extrait)