Amendement n° AC698 de Mme Marie-George Buffet à l'article 27

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « audiovisuelle » insérer le mot : « radiophonique ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa vise à définir les missions propres à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En ce sens, il apparait important aux cosignataires de cet amendement d’intégrer le mot « radiophonique » car cette nouvelle entité concernera tout autant l’audiovisuel que la radio.