Amendement n° AC721 de Mme Laurianne Rossi à l'article 79

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « désignés », insérer les mots : « pour un mandat d’un an, ».

L'exposé des motifs

L’intervalle entre la promulgation de la loi et la désignation par le conseil d’administration de la société France médias des deux personnalités indépendantes mentionnées au 5° de l’article 52 de la loi du 30 septembre 1986 qui rejoindront le conseil, est trop court pour permettre l’élection des deux représentants des salariés. Pour autant, il n’est pas souhaitable de priver pendant 5 ans les sal… (extrait)