Amendement n° AC723 de M. Pascal Bois à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 61, substituer aux mots : « et de mettre en valeur » les mots : « , de mettre en valeur et d’enrichir ».

L'exposé des motifs

Compte-tenu de l’expertise et du rôle prépondérants de l’INA en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel (traitement documentaire, nouvelles productions, prise en mandat de fonds audiovisuels tiers, etc.), l’amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de cet alinéa et celle de l’alinéa 28 du présent article 59 qui fait figurer au nombre des missions… (extrait)