Amendement n° AC746 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot : « locaux » insérer les mots : « et des programmes sportifs ».

L'exposé des motifs

Suivant les recommandations de divers rapports récents sur le financement des politiques sportives, cet amendement vise à permettre à France Télévisions d’insérer des coupures publicitaires lorsque l’un de ses services retransmet un évènement sportif, y compris après 20 heures. Dans un contexte d’inflation continue des droits sportifs, l’autorisation d’écrans publicitaires en soirée, notamment lor… (extrait)