Amendement n° AC747 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « demande, », insérer les mots : « de l’ensemble ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre. Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les oeuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des oeuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au p… (extrait)