Amendement n° AC755 de M. Philippe Gomès à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Les sociétés nationales de programme assurent la promotion et le rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner une base légale aux exigences relatives à la représentation des outre-mer dans l’audiovisuel en inscrivant dans la loi une mission générale pour les sociétés de l’audiovisuel public de promotion et de rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. Cette exigence avait été temporairement inscrite dans la loi de 1986 par la loi du 1er août 2000. Cet amendement t… (extrait)