Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l’article L. 3232-8. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’appliqu… (extrait)
L’objet de cet amendement consiste à instaurer l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, tout en ouvrant aux annonceurs et aux promoteurs une possibilité de dérogation contre le versement d’une contribution, conformément aux préconisations du rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Michèle Crouzet sur l’alimentation industrielle ainsi… (extrait)