Amendement n° AC778 de M. Ian Boucard à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Les alinéas 8 à 17 définissent les objectifs communs pour renforcer la cohésion sociale. Or, l’alinéa 15 est un doublon de l’alinéa 13 car tous deux visent à contribuer à la lutte contre les discriminations. C’est pourquoi le présent amendement a pour but de supprimer cet alinéa dans un esprit de clarté et pour éviter la répétition.