Amendement n° AC802 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects et destinés prioritairement aux enfants de moins de seize ans, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les matières grasses, les acides gras trans, le sel ou sodium et les sucres, dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux encadrer la publicité à destination d'un jeune public en faveur de denrées alimentaires de mauvaise qualité. Il s'appuie sur une recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport sur la prévention de l'obésité qui prévoit d'interdire la publicité alimentaire lors de la diffusion de programmes télévisuels par les chaines audiovisuelles (publiques et privées).… (extrait)