Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2, les trois alinéas suivants : « Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. « Ces dispositions… (extrait)
Cet amendement vise rendre obligatoire la mention du Nutri-score sur tous les supports publicitaires audiovisuels pour les denrées alimentaires. Il reprend la disposition de la proposition de loi visant protéger la population des dangers de la malbouffe, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 février 2019, mais dont l’adoption définitive reste conditionnée à une inscription à l’… (extrait)