Amendement n° AC825 de M. Jean-Jacques Gaultier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « contribution », insérer les mots : « au titre de l’exploitation de l’œuvre en France ».

L'exposé des motifs

Il s’agit éviter les distorsions entre éditeurs français qui ne valorisent pour l’essentiel que les droits pour une exploitation en France au titre de leurs obligations de production et les éditeurs pan-européens et mondiaux qui pourraient valoriser des droits pour l’ensemble de l’Europe ou du Monde.