Amendement n° AC831 de Mme Agnès Thill à l'article 59

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « patrimoines », supprimer la fin de l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’expression « diversité de la société française » car, à l’inverse de l’expression « la diversité et la richesse des territoires et de leurs patrimoines », elle ne dispose pas d’une valeur objective et factuelle mais subjective et évolutive. La subjectivité, en l’occurrence de cette notion, ne peut pas faire l’objet d’un encadrement par la loi. Par ailleurs, l’empl… (extrait)