Amendement n° AC833 de Mme Sandrine Mörch à l'article 59

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17 sont ajoutés les mots : « 9° (nouveau) Contribuent à la lutte contre toute forme de radicalisation »

Cet amendement permet que la lutte contre toute radicalisation soit encrée dans les missions de service public.