Amendement n° AC842 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « égard, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « respectivement d’œuvres cinématographiques et d’œuvres audiovisuelles européennes, dont des œuvres d’expression originale française. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une séparation stricte des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinématographiques d’autre part. L’absence de séparation entre ces deux contributions aurait pour effet de déstabiliser profondément la production cinématographique qui verrait ses financements diminuer drastiquement. Le cinéma a une logique artisti… (extrait)