Non soutenu.
À l’alinéa 31, après le mot : « rend », insérer les mots : « aisément et clairement ».
Cet amendement vise à exiger des fournisseurs d’un service de partage de contenus en ligne qu’ils rendent aisément et clairement accessible à leurs utilisateurs le dispositif de recours prévu par le présent texte. En cas de blocage des contenus pour non-respect des droits voisins, les utilisateurs devront donc pouvoir former un recours facilement contre la décision de la plateforme.