Amendement n° AC856 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une distinction claire et stricte entre la contribution à la production cinématographique et celle consacrée à la production audiovisuelle, deux secteurs aux enjeux artistiques et économiques très différents. Il est nécessaire d’intégrer pour le cinéma un pourcentage minimal d’investissement afin d’assurer la pérennité de son financement dans toute sa diversité et de… (extrait)