Retiré.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit réaliser, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’encadrement du début des programmes à l’heure de grande écoute des chaînes publiques.
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoyait la suppression des publicités sur les chaines publiques après 20h, ce qui avait notamment pour effet recherché de faire débuter plus tôt les programmes du soir sur ces mêmes chaines. Or on constate aujourd’hui que la plupart des programmes en prime time de France Télé… (extrait)