Amendement n° AC872 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 20, après la dernière occurrence du mot : « et » insérer les mots : « les œuvres »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une séparation des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinématographiques d’autre part. L’absence de séparation aurait pour effet de déstabiliser profondément la production cinématographique qui verrait ses financements diminuer drastiquement. Cette distinction doit s’effectuer sur la part indépendante de la con… (extrait)