Amendement n° AC874 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des œuvres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une séparation stricte des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinématographiques d’autre part. L’absence de séparation entre ces deux contributions aurait pour effet de déstabiliser profondément la production cinématographique qui verrait ses financements diminuer drastiquement. Le cinéma a une logique artisti… (extrait)